CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Mentions légales

 

Le site Galerie la Grange - www.galerie-lagrange.fr

Le site Galerie la Grange est une galerie d'art en ligne qui propose à la vente des œuvres d'artistes.

 

Adresse Siège Social

 

Galerie la Grange est une Auto-entreprise non assujettie à la TVA

N° de Siret : 813 801 404 000 19

Adresse : 9 Route de Saint Voir 03340 GOUISE

Contact mail : galerie.lagrange03@gmail.com

 

Garantie

 

Toutes les œuvres d'art sont vendues sans cadre (sauf mentions contraires) et stipulées en très bon état sauf indication contraire, dont il est tenu compte dans le prix de vente.

Les dimensions des œuvres sont données à titre indicatif.

Toutes les œuvres présentées sont garanties authentiques et délivrées avec un certificat d'authenticité à la demande du client.

 

Prix

 

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils peuvent être modifiés sans préavis.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Galerie la Grange

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités locales.

 

Commande

 

Toute commande est ferme et définitive.

Pour être recevables, les éventuelles modifications ou résiliations demandées par l'acheteur, devront parvenir par écrit avant l'expédition des marchandises.

Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente.

Un email de confirmation, récapitulant la commande, sera adressé au client de la société Galerie la Grange

A cet effet, le client accepte formellement l'usage du courrier électronique pour la confirmation par la société Galerie la Grange du contenu de sa commande.

 

Moyens et termes de paiement

 

Pour la France :

Le paiement se fait au comptant, par chèque, carte de crédit, virement bancaire ou Paypal, sauf avis contraire de notre part.

Pour les achats réalisés de l'étranger :

Le paiement se fait au comptant, par carte de crédit, virement bancaire ou Paypal, sauf avis contraire de notre part.

Les marchandises sont réservées pendant deux semaines jusqu'à leur paiement complet.

 

Propriété intellectuelle

 

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue Galerie la Grange est strictement interdite, sauf avis contraire.

 

Livraison et assurance

 

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée au cours du processus de commande.

Pour la France, le franco de port est offert pour toute commande, pour un envoi dans un colis renforcé et sécurisé par bande de garantie.

Galerie la Grange, s'engage à apporter un soin particulier à l'emballage et à l'envoi des œuvres.

Les marchandises voyagent, dans tous les cas, aux risques et périls du client, auquel il appartient en cas de manquement ou d'avarie de faire toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur.

Les délais indiqués sont des délais moyens correspondants aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France Métropolitaine et de Monaco.

Nous assurons la livraison par le transporteur de notre choix, sauf avis contraire de votre part, dans ce cas, les frais de port seront entièrement à la charge de l'acheteur.

 

Réclamations

 

Pour la france, les réclamations sur la non conformité ou les vices apparents du produit livré au bon de commande doivent être faites par lettre recommandée dans un délai de 8 jours à réception des marchandises.

Tout litige relatif à l'interprétation des présentes conditions sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Moulins(03)

 

Tarifs de transport standard

 

Les œuvres sont envoyées dans un tube renforcé et sécurisé par bande de garantie ou à plat si il est impossible de les rouler sans les détériorer.

Pour la France, un franco de port est accordé sauf pour les œuvres pressentant pour diverses raisons une difficulté particulière d'emballage ou d'envoi par un transporteur (cas en général des œuvres encadrées ou de grand format). Le montant sera alors facturé au client lors de la commande. 

Pour les envois à l'étranger, une participation forfaitaire minimum de 30€ TTC vous sera facturée évoluant en fonction du poids du colis et du mode de livraison.

 

Retour des marchandises

 

Si le client souhaite retourner son achat dans les 14 jours à réception du colis, il suffit de replacer les œuvres avec toutes les précautions d'usage dans leur emballage d'origine. Dès réception du colis par Galerie la Grange, le prix d'achat moins les frais de port, d'assurance et d'éventuellement droits de douanes sera crédité sur le compte de l'acheteur, à l'exception d'ajustements éventuels pour dommage aux œuvres du fait de la négligence du client, et non lié au transport lui-même.

 

Informations nominatives

 

Sauf avis contraire de la part du client, Galerie la Grange se réserve le droit de communiquer à ses partenaires vos informations.

Les informations du client seront utilisées, en interne, pour le traitement de votre commande et pour renforcer la personnalisation de notre communication afin d'offrir au client les offres et produits de Galerie la Grange. cette communication se fera, pour l'essentiel, par lettres d'informations (newsletter), auxquelles le client sera abonné.

Pour être désinscrit de la newsletter, le client devra nous envoyer un mail à : galerie.lagrange03@gmail.com

 

 

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